Quelles sont les implications pour les métalliers?
La procédure d’homologation pour l’établissement d’un certificat requiert de satisfaire aux points suivants:
- Contrat de licence avec un fournisseur de systèmes qui autorise explicitement l’utilisation du rapport de classification et de la documentation technique appropriée (DTA)
- Utilisation du rapport de classification ainsi que de la documentation technique appropriée (DTA) du fournisseur de systèmes comme remplacement de l’essai de type
- Un contrôle de production en usine (CPU) satisfaisant aux exigences de la (des) norme(s) produit dans l’usine de production
- Une surveillance externe, c’est-à-dire une première inspection réussie et une surveillance annuelle du CPU par un organisme notifié de certification de produit
Si ces exigences sont remplies, le métallier peut demander une certification de produit auprès d'un organisme notifié recommandé (remarque : l'organisme de certification de produit notifié assure aussi la surveillance). Le certificat de constance des performances est accordé après la réussite de la première inspection du CPU et du contrôle de la DTA. Le métallier peut alors commercialiser son produit sur la base de ses déclarations de performance et marquages CE. La surveillance du CPU a lieu tous les ans.
